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Le droit, la justice et internet.

Bonjour à tous !

L’épée contre le bouclier symbolise un éternel équilibre dans une guerre, mais à la fin, qui gagne ? Aujourd’hui je vous propose d’aller jeter un coup d’œil du côté d’un de nos outils favoris : l’internet, ses monts et merveilles, et le reste…

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TTIP vu par Wikistrike.

Bonjour tout le monde !

une news très brève et à prendre avec des pincettes.  En effet, au cours de mes tribulations sur les zinternets, je suis tombé là-dessus : un article de Wikistrike (que je ne connaissais pas) datant d’août 2015 intitulé  1 million de signatures contre TAFTA à la poubelle. Je ne sais vraiment pas ce que ça vaut :

  •  en termes de crédibilité, je ne connais pas le site ;
  • de vérification des sources (c’est un sujet difficile, et les accord internationnaux sont secrets afin de laisser de la marge aux négociateurs, puis deviennent connus par les parlements (européen ici, mais ç’aurait pu être chacun des 27 parlements) et enfin publics).

La raison pour laquelle je vous en parle, c’est un paragraphe du texte (encore une fois à remettre en question, on n’est jamais trop prudent) situé vers la fin :

Parmi les grands dangers dénoncés par Stop TTIP, il y a cette mise en place de tribunaux d’arbitrages qui offriront la possibilité aux entreprises de contester des décisions gouvernementales. Toute décision collective qui entraverait le libre marché transatlantique serait susceptible d’être punie. Par exemple, si la France estime qu’il faut interdire un conservateur déterminé afin de protéger la population d’un risque sanitaire donné et que cette interdiction engendre une perte pour une multinationale, cette entreprise pourrait poursuivre l’état et exiger des dommages et intérêts.

Eh bien ça (que j’espère bien être faux) me paraît malsain.  On a toujours du mal a définir les limites de la liberté (où s’arrête ma liberté d’expression ? Je ne peux pas dire du mal d’autrui, ni dire du bien du IIIè Reich). De même je pense que la liberté d’entreprendre est une bonne chose, mais que toute entreprise n’est pas bonne et la liberté doit donc pouvoir être régulée par l’État. À partir d’ici il y a deux scénarios :

  • soit on régule sur un critère objectif (pas de CFC, etc…) ;
  • soit non (lui je l’aime pas, sa tête ne me revient pas).

Le second cas pose un problème de favoritisme ce pourquoi il est nécessaire de pouvoir contester les décisions de l’État.

Dans le cas d’un critère objectif, il existe deux sous-cas :

  • soit le critère est jugé valide par des expert en la matière ;
  • soit non.

Mais indifféremment des cas, on ne doit jamais pouvoir obtenir des dommages et intérêts de la part de l’État puisque l’État a rendu une décision (à tort ou à raison) et qu’il s’agit ainsi d’un choix de société.  Contester oui. Mais pas faire de calculs sur un éventuel manque à gagner.

 

Quoi qu’il en soit, j’espère qu’on ne verra rien de tel dans TTIP, et que sur ce point, wikistrike.com se trompait. Je sais, je fais naïf, là.

Bonne journée à vous !

Motius

 

PS : j’ai le point Godwin du jour !

PPS : oulà ! Plus long que je croyais cet article.